Découvrez pourquoi et comment qualifier l’Identité Nationale de Santé (INS) d’un patient pour sécuriser son identité et accéder au DMP.
Pourquoi qualifier l’INS ?
L’INS (Identité Nationale de Santé) est le numéro unique d’identification du patient en France. Le qualifier vous permet de :
- Sécuriser l’identité du patient : Vérifier que les informations du patient correspondent aux données officielles de l’assurance maladie.
- Accéder au DMP : L’INS qualifié est un prérequis obligatoire pour utiliser le Dossier Médical Partagé.
- Garantir la conformité légale : Respecter les règles de l’INS Implementation Guide (règles 48, 49, 51) et la réglementation Segur.
- Éviter les erreurs d’identité : Prévenir les confusions entre patients et les erreurs médicales potentielles.
- Faciliter les échanges : Permettre la transmission sécurisée des données de santé entre professionnels.
Prérequis
Avant de qualifier l’INS, assurez-vous que :
- Le dossier patient est ouvert dans LIBELLIA.
- Vous disposez d’une carte CPS insérée et fonctionnelle.
- Le patient dispose des informations nécessaires (nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe).
Pour aller plus loin
- Utiliser le DMP (Dossier Médical Partagé) : Découvrez comment consulter et alimenter le DMP.
- Gérer le consentement DMP et MSSanté : Configurez les règles de consentement du patient.
Étapes
Etape 1 : Qualifier l’INS via le téléservice INSi
- Ouvrez le dossier patient.
- Allez dans l’onglet Administration.
- Cliquez sur le bouton Appel INS.
➡️ Le système appelle le téléservice INSi via API Pro Santé Connectée pour vérifier l’identité du patient.
Etape 2 : Qualifier l’INS sur justificatif
- Ouvrez le dossier patient.
- Allez dans l’onglet Administration.
- Cliquez sur Modifier
- Dans le champ Vérification identité, sélectionnez un justificatif d’identité.
Cliquez sur Enregistrer.
➡️ L’INS est qualifié sur justificatif (pièce justificative ou dispositif à haut niveau de confiance).
Méthode alternative : Qualifier l’INS via l’Appli carte Vitale (ApCV)
- Ouvrez le dossier patient.
- Insérez la carte Vitale du patient dans le lecteur.
- Lancez l’Appli carte Vitale.
- Le système qualifie automatiquement l’INS suite à l’appel ApCV.
➡️ L’INS est qualifié automatiquement via l’ApCV.
Important à savoir
💡 Statuts d’identité : Le système attribue différents statuts selon la méthode de qualification :
- Identité provisoire : Statut par défaut lors de la création.
- Identité validée : Vérifiée sur dispositif haut degré de confiance mais pas INSi.
- Identité récupérée : Créée/mise à jour sur INSi mais pas vérifiée sur dispositif haut degré de confiance.
- Identité qualifiée : Vérifiée sur dispositif haut degré de confiance ET créée/mise à jour sur INSi.
💡 Flux de qualification : Le statut peut évoluer selon les vérifications :
- Provisoire ==> Récupéré ==> Qualifié
- Qualifié ==> Provisoire (douteux) si des incohérences sont détectées.
💡 Retour KO de l’INSi : Si l’appel INSi retourne KO, le système rétrograde le statut de l’identité et invalide le matricule INS et son OID. .
💡 Champs non modifiables : Après qualification, les champs matricule INS, OID, nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et code lieu de naissance ne sont plus modifiables.
💡 Affichage de la méthode : Le système affiche explicitement la méthode de qualification utilisée (INSi, déclaration, justificatif, ApCV) dans la fiche patient.
💡 Patient sans NIR : Si le patient ne possède qu’un NIA (pas de NIR), l’INS ne peut pas être qualifié et le DMP est bloqué.
💡 Traçabilité : Le système trace tous les accès et modifications apportées aux identités (date, heure, type de modification et professionnel ayant réalisé l’action).