Vérifiez l’identité du patient pour sécuriser son dossier et accéder au DMP.
Pourquoi qualifier l’INS ?
L’INS (Identité Nationale de Santé) est le numéro unique d’identification du patient en France. Le qualifier vous permet de :
- Sécuriser l’identité du patient : Vérifier que les informations du patient correspondent aux données officielles de l’assurance maladie.
- Accéder au DMP : L’INS qualifié est un prérequis obligatoire pour utiliser le Dossier Médical Partagé.
- Garantir la conformité légale : Respecter les règles de l’INS Implementation Guide (règles 48, 49, 51) et la réglementation Segur.
- Éviter les erreurs d’identité : Prévenir les confusions entre patients et les erreurs médicales potentielles.
- Faciliter les échanges : Permettre la transmission sécurisée des données de santé entre professionnels.
Prérequis
Avant de qualifier l’INS, assurez-vous que :
- Le dossier patient est ouvert dans LIBELLIA.
- Vous disposez d’une carte CPS insérée et fonctionnelle.
- Le patient dispose des informations nécessaires (nom de naissance, prénom, date de naissance, sexe).
Étapes
Etape 1 : Qualifier l’INS via le téléservice INSi
- Ouvrez le dossier patient.
- Allez dans l’onglet Administration.
- Cliquez sur le bouton Appel INS.
➡️ LIBELLIA interroge le téléservice INSi pour contrôler les données d’identité du patient.
Etape 2 : Vérifier l’identité
- Ouvrez le dossier patient.
- Allez dans l’onglet Administration.
- Cliquez sur Modifier.
- Dans le champ Vérification identité, sélectionnez un justificatif d’identité.
- Cliquez sur Enregistrer.
➡️ Le justificatif est enregistré dans le dossier. Vérifiez ensuite le statut de l’identité affiché par LIBELLIA : le justificatif seul ne remplace pas l’appel INSi.
Méthode alternative de lecture de la carte Vitale : l’ApCV
- Si le patient présente sa carte Vitale sur téléphone, choisissez le parcours Appli carte Vitale (ApCV) au lieu de lire une carte physique.
- Suivez les indications affichées pour récupérer ses données d’identité.
- Dans le dossier patient, vérifiez les données récupérées et le statut de l’identité.
➡️ LIBELLIA récupère les données d’identité depuis l’ApCV. Vérifiez le statut affiché dans le dossier : la lecture de la carte ne suffit pas à elle seule à qualifier l’INS.
Important à savoir
💡 Statuts d’identité : Le système attribue différents statuts selon la méthode de qualification :
- Identité provisoire : Statut par défaut lors de la création.
- Identité validée : Vérifiée sur dispositif haut degré de confiance mais pas INSi.
- Identité récupérée : Créée/mise à jour sur INSi mais pas vérifiée sur dispositif haut degré de confiance.
- Identité qualifiée : Vérifiée sur dispositif haut degré de confiance ET créée/mise à jour sur INSi.
💡 Flux de qualification : Le statut peut évoluer selon les vérifications :
- Provisoire ==> Récupéré ==> Qualifié
- Qualifié ==> Provisoire (douteux) si des incohérences sont détectées.
💡 Retour KO de l’INSi : Si l’appel INSi retourne KO, le système rétrograde le statut de l’identité et invalide le matricule INS et son OID.
💡 Champs non modifiables : Après qualification, les champs matricule INS, OID, nom de naissance, prénom(s) de naissance, date de naissance, sexe et code lieu de naissance ne sont plus modifiables.
💡 Lecture des cartes : La lecture des cartes CPS et Vitale en début de consultation est plus rapide. La carte Vitale physique et l’ApCV peuvent fournir les données d’identité du patient.
💡 Affichage de la méthode : La fiche patient indique les vérifications effectuées et le statut d’identité obtenu.
💡 Patient sans NIR : Si le patient ne possède qu’un NIA (pas de NIR), l’INS ne peut pas être qualifié et le DMP est bloqué.
💡 Traçabilité : Le système trace tous les accès et modifications apportées aux identités (date, heure, type de modification et professionnel ayant réalisé l’action).
Pour aller plus loin
- Utiliser le DMP (Dossier Médical Partagé) : Découvrez comment consulter et alimenter le DMP.
- Gérer le consentement DMP et MSSanté : Configurez les règles de consentement du patient.