Activez ou désactivez le consentement DMP et MSSanté pour respecter le choix du patient concernant le partage de ses données médicales.
Pourquoi définir les règles de consentement ?
Définir les règles de consentement vous permet de :
- Respecter le choix du patient : Enregistrez ses préférences concernant le partage de ses données médicales.
- Conformité légale : Respectez les obligations légales en matière de consentement pour le DMP et MSSanté.
- Gérer les accès : Contrôlez qui peut consulter ou alimenter le DMP du patient.
- Sécuriser les échanges : Assurez-vous que les documents ne sont partagés que selon la volonté du patient.
Prérequis
Avant de commencer, assurez-vous que :
- Le dossier patient est ouvert dans LIBELLIA.
- Vous avez les droits d’accès à la section Administration du dossier patient.
- Le patient a été informé des implications du consentement DMP et MSSanté.
Étapes
Étape 1 : Accéder aux consentements du patient
- Ouvrez le dossier patient concerné.
- Cliquez sur l’onglet Administration.
- Faites défiler jusqu’à la section Consentements.
- Cliquez sur Modifier.
➡️ La section Consentements s’ouvre en mode édition.
Étape 2 : Configurer le consentement DMP
5. Activez ou désactivez l’option Alimentation pour autoriser ou interdire l’envoi de documents vers le DMP.
➡️ L’option DMP est configurée selon le choix du patient.
Étape 3 : Configurer le consentement MSSanté
6. Activez ou désactivez l’option Partage de documents sur ou depuis la messagerie MSSanté (1) aux professionnels de santé et (2) au patient.
➡️ L’option MSSanté est configurée selon le choix du patient.
Étape 4 : Enregistrer les modifications
7. Cliquez sur Enregistrer pour valider les modifications.
➡️ Les règles de consentement sont enregistrées et appliquées au dossier du patient.
Important à savoir
💡 Consentement obligatoire : Le consentement du patient est requis avant toute alimentation ou consultation de son DMP.
💡 MSSanté : Le partage de documents via MSSanté nécessite également le consentement explicite du patient.
💡 Modification possible : Vous pouvez modifier les règles de consentement à tout moment selon l’évolution du choix du patient.
💡 Traçabilité : Les modifications de consentement sont enregistrées dans le dossier patient.
💡 Connexion secrète (mineurs) : Pour les patients mineurs, une option « Connexion secrète au DMP » apparaît lorsque le consentement Alimentation est activé. Cette option masque les traces de consultation aux représentants légaux.
💡 Activation depuis la consultation : Si le consentement DMP est désactivé, vous pouvez l’activer directement depuis l’écran de consultation en utilisant le toggle dans le panneau de droite.
Pour aller plus loin
- Utiliser le DMP (Dossier Médical Partagé) : Découvrez comment consulter et alimenter le DMP.
- Alimenter le DMP d’un patient : Apprenez à envoyer vos documents vers le DMP.
- Paramétrer la visibilité par défaut du DMP : Configurez les paramètres de visibilité par défaut.
- Cas particuliers du DMP : Découvrez les fonctionnalités avancées (mineurs, vaccination, remplaçant).
Vous pouvez maintenant définir et gérer les règles de consentement de vos patients pour le DMP et MSSanté.